Tout constructeur est tenu de terminer ses travaux dans les délais indiqués au contrat. De plus, il doit souscrire une garantie de livraison sous la forme d’une caution solidaire. En cas de manquement au contrat (retard, abandon du chantier), le commandi (...)

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce q (...)

Après avoir fait appel à un entrepreneur afin qu’il conduise les travaux de votre chantier, vous avez constaté que celui-ci a stoppé du fait de son abandon par votre entrepreneur. Aussi, vous souhaitez le mettre en demeure de reprendre le chantier. En (...)

Tout entrepreneur est tenu de terminer ses travaux dans les délais indiqués au devis. En cas de manquement (retard non justifié, abandon du chantier), le bénéficiaire du chantier doit envoyer à l’entrepreneur une lettre de mise en demeure de terminer les (...)

En signant un contrat de vente, le vendeur s’engage à vous livrer le logement vendu sur plan dans un délai imparti et à en achever la construction. (...)

Vous avez déposé un permis de construire qui a été refusé. Pour contester ce refus de permis de construire, vous avez différentes possibilités, notamment l’envoi d’une lettre de recours gracieux. (...)

Lors de la construction d’une maison, il existe une étape importante à ne pas négliger : c’est la réception des travaux. Elle peut se définir comme une vérification par l’acquéreur du bien de l’achèvement des travaux, de l’absence de défauts ainsi que (...)

Lorsque vous souhaitez signer un contrat de construction, renseignez-vous bien sur le constructeur auquel vous vous adressez. Or, une fois le contrat signé, il est toujours possible de le résilier selon certaines conditions. (...)

Vous avez fait appel à l’aide d’un architecte avec lequel vous rencontrez désormais un problème. Dans le but de parvenir à un règlement amiable du litige, vous choisissez de saisir le Conseil national ou régional de l’Ordre des architectes. Cet Ordre (...)